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CESU

Les financeurs de prestations sociales

Les financeurs

Le Cesu est un moyen pour financer les prestations sociales pour l’aide à la personne à domicile.

Les financeurs de prestations sociales peuvent donc être intéressés :

-les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS)

-les collectivités territoriales, par exemple les Conseils généraux pour le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), mais aussi les communes ou les Conseils régionaux

-les organismes de Sécurité sociale (régime général – régimes spéciaux – régimes complémentaires), par exemple les caisses régionales d’assurance maladie, les caisses de retraite…

-les organismes de prévoyance complémentaire, les mutuelles,…

Le Club Cesu

Il existe un club appelé Le Club Cesu qui est un espace d’échanges sur les expériences des financeurs.

Ce club est initié avec la CNSA (Caise nationale de solidarité pour l’autonomie) par L’ANSP (Agence nationale des services à la personne). Les financeurs peuvent y adhérer gratuitement dans le but d’obtenir une documentation spécialisée sur le sujet souhaité. Ils peuvent participer à des rencontres techniques et de partage afin d’accéder aux réponses aux questions souhaités.

Devenez gratuitement membre du Club Cesu !

Il vous suffit d’en faire la demande à Caroline Rigolet, animatrice
de ce réseau.

tél. : 01 45 15 50 42

courriel : c.rigolet@idealconnaissances.com

Les émetteurs de Cesu

Il existe six entreprises seulement qui sont habilitées par l’Agence nationale des services à la personne. Ces organismes émettent en France des Cesu préfinancés pour une garantie d’avenir et de bon fonctionnement de l’outil.

Emetteurs	Coordonnées	N° d’habilitation
Natixis Intertitres	0820 20 20 01 (0,09 €/mn)	Numéro 2005001
Sodexo Chèques et Cartes de Services	0825 801 806 (0,15 €/mn) www.sodexo.fr	Numéro 2005002
Domiserve	0810 55 55 55 (numéro Azur) www.domiserve.com	Numéro 2005003
Chèque Domicile	01 41 47 24 00 www.chequedomicile.fr	Numéro 2005004
A.C.E.	0820 15 16 16 (0,12€/min) www.ticket-cesu.fr	Numéro 2005005
La Banque Postale	0 820 826 826 (0,12 €/mn) www.labanquepostale.fr	Numéro 2005006

Cette décision en date du 20 décembre 2005, prise après avis de la Commission nationale du Chèque emploi service universel préfinancé, est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le moyen

Vous êtes employeur et vous décidez d’entreprendre l’adoption du Cesu.

Mettre en place le Cesu offre certains avantages pour les employées.

1 - La définition de votre Cesu

Il faut définir les différents aspects du Cesu dont vous mettrez en place. Dans le cas où il y a un comité d’entreprise, vous pouvez aller le consulter afin d‘établir les critères suivant pour le Cesu.

-La valeur faciale (valeur d’un Cesu)

-Le montant de votre participation (le financeur a la totale liberté de définir le montant de participation). Vous avez la possibilité de tout financer. Dans le cas d’un financement d’une partie du Cesu, c’est l’employé qui se charge de payer le reste.

-Le choix des services à la personne réglables en Cesu : (la possibilité d’utiliser le Cusu avec n’importe quel service à la personne ou bien la limiter à quelques services)

-Des critères d’attribution différenciés : le financeur a la totale liberté de définir les montants et les modalités d’attribution des Cesu à ses employés, qui ont la possibilité d’être ne pas être les même (cela dépend de la situation : famille, salaire…)

2 - Choisir la meilleure offre

Sélectionnez l'offre la mieux adapté en ayant recours à l’un des 6 émetteurs de Cesuhabilités par l’Agence nationale des services à la personne.

Il faut savoir que l’émetteur que choisit l’employeur donne les Cesu dans les périodes qu’il désire. Pour la mise en place e Cesu, ce premier l’accompagne et l‘aide à établir les aspects ci-dessus. Il peut le soutenir dans la communication de la mise en place de ces chèques.

3 - La communication

L’employeur doit songer à communiquer sa mise en place du Cesu aux employés ou autres personnes qui en bénéficient afin d’obtenir un succès assuré. Il doit informer :

-son existence

-son arrivée

-son fonctionnement

-son utilisation, etc.

4 - A chaque fin d’année, une attestation annuelle récapitulatif doit être envoyée aux employés

Il faut noter que la part du Cesu financée par l’entreprise n’a pas le caractère de salaire et n’est donc pas imposable à l’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 euros par salarié.

Les travailleurs indépendants

Entrepreneur, artisan, commerçant, industriel ou de profession libérale, il est possible d’avoir recours au Cesu.

Ce qu’il faut savoir

Il faut savoir que 1 830 euros de Cesu peuvent être attribués chaque année aux employés afin de financer leurs services à la personne. De ce fait, le travailleur indépendant finance la totalité ou une partie de ce chèque et décide du montant de sa participation.

Des conditions

Selon l’article L. 129-8 du code du travail, les travailleurs indépendants peuvent être bénéficiaire des (Cesu). Cependant cela requiert deux conditions :

-ils ont l’obligation de salarier des personnes

-ils doivent les faire bénéficier de Cesu selon des règles d’attribution identiques

Des avantages

Le Cesu pour les travailleurs indépendants offre de vrais et concrets avantages.

Pour l‘entreprise :

- les aides données ne sont pas soumises à cotisations sociales dans la limite du plafond annuel de 1 830 euros par salarié ;

-le travailleurs indépendants est bénéficiaire d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25 % des sommes versées au titre de cette aide, plafonné à 500 000 euros par an ;

Pour les employés : le Cesu peut représenter un supplément de pouvoir d’achat, qui revient moins cher à l’indépendant, que dans le cas où ce dernier leur paie sous forme de salaire, et déductible à 50 % de l’impôt sur le revenu.

Plus d’informations

Il es conseiller de contactez vos conseillers habituels :

-votre expert-comptable

-votre chambre de commerce et d’industrie

-votre chambre de métiers et de l’artisanat

-votre centre de gestion

-votre association de gestion

Les employeurs publics

Il est possible de faire bénéficier les employés d’une administration publique du Cesu. Il permet à vos agents et contractuels de payer tous les services à la personne.

Le bon côté du Cesu

Le Cesu trouve une certaine utilité auprès des employeurs su secteur public afin :

-faciliter leur vie quotidienne en les soulageant de quelques tâches de leur vie personnelle

-permettre de valoriser l’image de l’administration

-participer à la promotion dans la fonction publique de la parité hommes-femmes

Une simplicité

Il faut savoir que six entreprises émettent le Cesu. Vous pouvez choisir celle que vous désirez et ainsi déterminer d’une façon libre :

-le prix de votre participation au Cesu, l’autre partie sera à la charge de votre par votre collaborateur ;

-la possibilité de payer en fonction du niveau de revenu

-la possibilité d’un financement pour tous services

Il est important de noter que le Cesu fait parti des mesures les plus importante de la loi du 26 juillet 2005 dans le développement des services à la personne.

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