Créer un organisme de services

Si vous ne souhaitez pas être directement salarié par un ou des particuliers employeurs ni par un organisme prestataire de services à la personne, vous pouvez choisir de créer votre propre structure. Pour cela, vous pouvez exercer en tant qu’entrepreneur individuel ou créer une société dont vous serez le dirigeant.

Pour obtenir de l’aide et des conseils dans le choix de la solution retenue et dans votre processus de création, vous pouvez vous rapprocher d’organismes tels que l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE), de la Chambre de commerce et d’industrie de votre département, du réseau Entreprendre, de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) ou encore du réseau des boutiques de gestion. Ces différents centres de conseil vous orienteront dans vos besoins de financement, de formation, mais aussi dans vos démarches administratives.

Ils vous aideront à choisir entre le statut de travailleur indépendant celui d’auto-entrepreneur ou la création d’entreprise et vous permettront de connaître toutes les formalités à accomplir dans l’un ou l’autre des cas.

Le statut d’auto entrepreneur vous est ouvert depuis 2009 pour créer votre activité d’organisme prestataires de services à la personne. Pour y prétendre, vous ne devez pas dépasser 32000 euros HT de chiffre d’affaires annuel de prestations de services. Ce dispositif présente l’avantage de bénéficier de formalités comptables allégées par rapport à une création d’entreprise traditionnelle. Contrairement au statut classique de travailleur indépendant, il ne vous oblige pas à payer une somme forfaitaire de charges sociales même en l’absence de chiffres d’affaires. Avec le statut d’auto entrepreneur, vous ne payez des charges sociales et fiscales que lorsque vous avez réalisé du chiffre d’affaires. Les cotisations sociales et fiscales sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires et sont payables mensuellement ou trimestriellement.

Quel que soit le mode d’exercice retenu, auto-entrepreneur, eurl, sarl, etc, il sera nécessaire pour vous de choisir les activités sur lesquelles vous souhaitez intervenir de manière à faire la demande d’agrément qui convient à votre situation. En effet, deux types d’agréments existent, l’un étant obligatoire, l’autre facultatif.  L’agrément obligatoire est l’agrément dit « de qualité » et concerne tous les services touchant aux enfants de moins de 3 ans, aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou dépendantes, c’est-à-dire les activités qui demandent des compétences particulières et un encadrement spécifique. L’agrément simple concerne tous les autres services à la personne et reste facultatif. Toutefois il est nécessaire de le détenir pour bénéficier de l’ensemble des avantages du dispositif de développement des services à la personne.

Tous les organismes susceptibles de vous aider dans vos démarches de création pourront également vous fournir des renseignements et des informations sur les avantages sociaux et fiscaux dont vous pouvez bénéficier et dont vous pouvez faire bénéficier vos clients.

 

En tant qu’organisme prestataire de services à la personne, vous pouvez vous faire référencer par les enseignes nationales et ainsi bénéficier de leur rayonnement national. Les enseignes nationales s’appuient sur un réseau d’organismes prestataires avec lesquels elles établissent des partenariats. N’hésitez pas à solliciter une certification qui vous pourra vous aider à vous faire référencer plus facilement.