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Le traceur S ! Services à la personne est souvent visible sur les vitrines, les dépliants et autres supports d’information. Ce logo valorise et montre à quel point ce secteur est diversifié.
Il s’agit d’un relais de communication important valorisant l’emploi et le dynamisme d’une filière économique soutenue par les politiques publiques. Il faut savoir que les services à la personne sont en plein développement.
Il existe de multiples acteurs qui sont impliqués dans les services à la personne :
-Les entreprises, associations et établissements publics agréés qui proposent des services à la personne
-Les enseignes nationales distribuant des services à la personne
-Les entreprises émettrices de Cesu préfinancé
-d’autres secteurs comme la grande distribution, les transports, la téléphonie mobile ou l’énergie. Ces structures contribuent avec leurs offres commerciales au développement des services à domicile.
-Les entreprises et collectivités finançant, en tant qu'employeur, un pouvoir d'achat supplémentaire en proposant à leurs salariés le Cesu préfinancé. |
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Un organisme certifié, qu’est ce que cela signifie ?
Les organismes certifiés garantissent un service de qualité, fiable et performant. La certification est remise par un organisme indépendant. Elle permet de vous donner satisfaction sur un service demandé.
C’est la société qui demande la certification et non la certification qui se délivre elle-même.
Un contrôle annuel est assuré par un organisme certificateur dans le but de contrôler si les engagements qui ont été validé dans un référentiel sont bien respectés.
Ce sont les consommateurs, les professionnels du secteur, les pouvoirs publics, et les experts « qualité » qui valident la certification.
Pourquoi une structure certifiée ?
La certification permet une assurance de qualité, de fiabilité et de sérieux.
Elle vous offre ainsi d’avoir la possibilité d’avoir le meilleur choix possible du prestataire.
Vous aurez donc une garantie sur la fiabilité des services sur les aspects suivants :
-l’accueil par un interlocuteur privilégié
-l’étude de vos besoins
-La réalisation d’un devis clair et très compréhensible
-Un intervenant de confiance pour les prestations
-Le suivi de la qualité de la prestation
-etc. |
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Vous disposez de nombreux avantages de financement avec les services à la personne.
Vous optez pour un organisme agréé…
-50 % de réduction1 ou crédit2 d’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne
-50 % de crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes que vous consacrez à la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile
-5,5 % de TVA seulement sur les prestations retenues
Vous choisissez l’emploi direct…
-50 % de réduction1 ou crédit2 d’impôt sur le revenu sur les sommes versées au titre des services à la personne
-50 % de crédit d’impôt sur le revenu sur les sommes que vous consacrez à la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile
-Allègement de charges patronales en tant qu’employeur, et exonération partielle ou totale pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans
1 Réduction d’impôt dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par foyer avec un enfant à charge, 15 000 € par foyer avec plusieurs enfants et 20 000 € pour les personnes dépendantes.
2 Crédit d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi. |
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Un organisme agréé, qu’est ce que cela signifie ?
Il s’agit d’une entreprise, une association ou un établissement public proposant des services à la personne qui a obtenu un agrément. L’agrément est une décision préfectorale pour permettre à l’organisme de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
L’ Etat s’assure que l’organisme dispose des moyens techniques, humains et financiers propres à délivrer les prestations de services lors de la délivrance de l’agrément.
On peut trouver deux formes d’agrément :
-l’agrément simple, il est facultatif mais cela prouve un certains sérieux.
-l’agrément qualité, qui requiert plus d’exigence. Les organismes qui s’adressent aux publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de plus de 59 ans et les personnes handicapées) doivent impérativement posséder cet agrément.
L’agrément qualité se comporte comme une garantie indispensable pour le consommateur.
La relation client ciblée :
-un accueil de qualité (accueil physique, accueil téléphonique, mise à disposition de documents d’information…)
-l’offre de services doit être bien compréhensible
-pour chaque client, un livret d’accueil doit être remis
-un suivi et une évaluation des interventions doivent être mis en place par l’organisme agréé
Le recrutement
Lors des recrutements, la société ou association agréé doit s’assurer des aptitudes des candidats à exercer les emplois proposés. Les intervenants doivent être soutenus et accompagnés pour leurs activités professionnelles.
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Lieu du service à la personne
Les services à la personne sont traditionnellement exercés au domicile des bénéficiaires, comme l’indique la loi du 26 juillet 2005.
Toutefois, l’article D.129-35 du code du travail qui en donne la liste, comprend des services qui peuvent être exercés dans l’environnement immédiat du bénéficiaire, à condition qu’ils soient inclus dans un bouquet de services effectués à domicile et qu’ils en soient – en quelque sorte – un complément nécessaire.
Les services :
-l’aide à la mobilité en complément d’une offre d’assistance à domicile ;
-le transport de personnes en complément d’une offre de garde-malade ;
-l’entretien de la maison en complément d’une offre de collecte et livraison de linge repassé ;
-la préparation de repas en complément d’une offre de livraison de courses à domicile, etc.
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Informations pour les Particuliers
