Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU PDF Imprimer Envoyer

CESUEn vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Chèque emploi service universel offre non seulement la possibilité aux particuliers de rémunérer et déclarer un salarié à domicile mais aussi de payer des prestations proposées par les entreprises ou associations de services à domicile agrées ou par une structure collective (crèche, halte-garderie…).

Le CESU, c’est quoi ? Voilà une question que beaucoup se pose. Une solution, y répondre pour permettre à chacun d’avoir la possibilité d’y accéder.

Présenter comme un outil révolutionnaire, ce nouveau mode de paiement est conçu « pour vous faciliter le quotidien, vous simplifier les démarches administratives et alléger le coût de ces services » (Jean-Louis Borloo le 14 février 2006 lors du lancement du CESU). Tel est l’objectif majeur du chèque emploi service universel (CESU) mis en circulation depuis plus de deux ans.

Annoncé comme un mode de paiement simplifié à travers ses deux formes possibles (chèque préfinancé à valeur prédéfinie par un organisme habilité par l’Agence nationale des services à la personne, ou chèque bancaire), le CESU reste cependant sujet à quelques éclaircissements pour bien prendre en considération son utilisation et ses fonctions.

Mesure phare de la loi relative au développement des services à la personne du 26 juillet 2005, le chèque emploi service universel (CESU) a été créé pour faciliter et sécuriser le paiement de ces services.

  • Sa mise en œuvre : l'accord du salarié est nécessaire lorsque le CESU est utilisé pour rémunérer un salarié ou un assistant maternel, l'accord de l'intéressé doit être recueilli après l'avoir informé du fonctionnement du dispositif. Le CESU comprend une déclaration en vue du paiement des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle adressée à un organisme de recouvrement du régime général de sécurité sociale. Le chèque emploi-service universel permet également une meilleure couverture sociale des personnes bénéficiaires en majorant le temps d'emploi effectif, afin d'ouvrir des droits aux assurances sociales.


  • Les bénéficiaires : les particuliers, pour rémunérer l’ensemble des services à la personne, qu’ils soient à domicile, ou non dans le cas de la garde d’enfants à l’extérieur du domicile.


  • Se procurer le CESU : le CESU bancaire est diffusé par les établissements bancaires signataires de la convention avec l’Etat.


  • Son utilisation :

le CESU bancaire, comprend des formules de chèques, à remplir comme un chèque bancaire ou postal, pour rémunérer un organisme prestataire ou un salarié employé par le particulier et des volets sociaux pour déclarer les salariés à domicile. Les salariés des particuliers employeurs peuvent encaisser leur CESU sur leur compte bancaire, et reçoivent une attestation d’emploi à valeur de bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur au CN CESU (centre national du CESU).

Le CESU préfinancé est émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et permet de rémunérer un organisme prestataire ou un salarié employé par le particulier. Le CESU préfinancé est envoyé par l’intervenant à l’émetteur qui le règle par virement sur son compte bancaire ou postal. Tout comme l’autre forme, il comporte également des volets sociaux indispensables à la déclaration des salariés à domicile.

  •  Payer qui ? : le CESU peut être utilisé par les particuliers pour payer des organismes agréés, prestataires de services à la personne, un salarié employé par le particulier pour effectuer ses activités à son domicile, une structure mandataire agréée chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales, la garde d’enfants hors du domicile…


  • Le cofinancement : plusieurs acteurs peuvent cofinancés les CESU :

les employeurs privés et publics peuvent cofinancer tout ou simplement une partie de la valeur des CESU préfinancés qu’ils remettent à leurs salariés dans le cadre de leur politique sociale et de ressources humaines.

les employeurs privés : entreprises, associations, coopératives, officiers ministériels, professions libérales et travailleurs indépendants, pour leurs salariés.

les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations d’Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociales, établissements publics.

les départements peuvent verser sous forme de CESU préfinancés tout ou une partie de l’allocation personnalisée pour l’autonomie pour le maintien à domicile.

autres : les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et les mutuelles peuvent également verser sous forme de CESU préfinancés tout ou une partie des prestations en nature d’action sociale relatives aux services à la personne ou permettant le maintien à domicile des personnes fragiles.

  • Ses avantages : le CESU simplifie les démarches de déclarations des salariés. Le centre national du CESU (CN CESU) effectue le calcul des cotisations sociales et des prélèvements, et transmet une attestation fiscale chaque année.

Les particuliers bénéficient d’un taux réduit de la TVA de 5,5% pour les prestations fournies par des entreprises ou associations agréées par l’Etat, ainsi qu’une réduction ou crédit d’impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées au titre des services à la personne.

Les entreprises bénéficient d’un crédit impôt de 25% au titre des aides versées, dans la limite de 500 000 euros par exercice.

 La création du CESU comme moyen de paiement s’est faite dans l’unique but de faciliter l’étroite relation entre le prestataire et le salarié. Grâce à l’utilisation de ce chèque et ses avantages, les aspects financiers et sociaux sont facilités pour permettre aux deux types d’acteurs de privilégier la nature du service qui les lie.