Un emploi chez un particulier employeur

En tant que salarié d’un particulier employeur, vous avez les mêmes droits que tout autre salarié en général et de ce secteur d’activité en particulier.

Pour les services à la personne, plusieurs conventions collectives existent en fonction de l’activité exercée : convention collective « salariés du particulier employeur », convention collective « assistants maternels du particulier employeur » etc . Vous pouvez trouver celle qui correspond à la vôtre en consultant le site www.legifrance.gouv.fr .

C’est au regard de cette convention que plusieurs éléments de votre cadre de travail seront fixés et devront être respectés : durée hebdomadaire de travail, répartition des heures, jour de congé hebdomadaire, congés payés, heures supplémentaires. Elle fixe aussi la rémunération minimale pour chaque emploi et chaque niveau de qualification.

Les congés payés obéissent à deux régimes différents selon que votre salaire est payé en Cesu ou par un autre moyen de paiement. En choisissant le paiement en Cesu, le particulier employeur doit s’acquitter du salaire net majoré de 10% supplémentaire au titre des congés payés. S’il vous rémunère par un autre moyen de paiement, chèque, espèces, virement, les congés payés obéissent au droit commun du droit du travail : vous cumulez 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Votre employeur sera tenu de vous rémunérer pendant vos congés.

Les jours fériés obéissent également à des règles particulières qui pourront dépendre de la convention collective de laquelle vous dépendez.

Le fait d’être salarié d’un particulier employeur vous ouvre droit comme tout autre salarié à l’assurance maladie et à l’assurance-chômage. En ce qui concerne l’assurance maladie, vous devez avoir cotisé et donc travaillé au moins 800 heures pendant un an ou sur un salaire supérieur ou égal à 2030 fois le smic horaire. L’assurance maladie couvre vos frais de consultation, médicaments, arrêt de travail, accident du travail, congés maternité, paternité ou d’adoption, congé parental d’éducation, maladie professionnelle, invalidité, décès.

Vous avez également droit à l’allocation de retour à l’emploi sous condition d’une durée de cotisation suffisante, ou à d’autres indemnisations, ainsi qu’à un accompagnement pour retrouver du travail ou une formation.

Votre contrat de travail chez un particulier employeur peut prendre fin par démission, licenciement ou départ à la retraite.

La démission comme le départ en retraite volontaire donne lieu obligatoirement à l’envoi de votre part d’un courrier et au respect d’un préavis qui peut varier d’une semaine à un mois selon votre ancienneté et votre situation. Le départ à la retraite donne lieu à la perception d’une indemnité dont le montant dépend également de votre ancienneté.

En cas de procédure de licenciement, votre employeur doit respecter un formalisme strict avec un déroulement en 3 étapes : lettre de convocation à un entretien préalable, entretien puis notification de licenciement en lettre recommandée avec accusé de réception. Le licenciement doit être effectué pour un motif sérieux. Votre employeur doit respecter un préavis et s’acquitter des indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de congés payés et éventuellement de préavis. Dans les cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, certaines indemnités ne sont pas dues.